1. Préambule
WeSplit SAS (« WeSplit », « nous »), société par actions simplifiée dont le siège est situé 4 Rue Henri Moissan, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 107 846 685, TVA intracommunautaire FR59107846685, protège vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs : titulaires d'un compte, organisateurs, et participants réglant via un lien de paiement, y compris sans compte complet.
2. Qui est responsable de vos données ?
Deux responsables de traitement distincts :
WeSplit SAS — responsable pour toutes les données liées à l'application : compte, scan de tickets, répartition, historique, communication.
Stripe Technology Europe, Limited (« STEL ») — établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande (réf. C187865) — responsable de traitement autonome et distinct pour le Wallet : KYC, détention des fonds, exécution des paiements, retraits, LCB-FT. Stripe traite ces données pour ses propres finalités réglementaires. Voir la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr-fr/privacy.
3. Les données que nous collectons
a) Données de compte
Nom, prénom, email, mot de passe (hashé), identifiant, préférences.
b) Données transmises à Stripe pour l'activation du Wallet
Nom légal, date de naissance, adresse, pièce d'identité, IBAN — collectées et vérifiées directement par Stripe. WeSplit ne les conserve pas en clair au-delà du strict nécessaire.
c) Données de paiement et de transaction
Statut, montants dus/réglés, historique de remboursements, solde du Wallet, retraits, litiges. WeSplit ne stocke jamais l'intégralité des coordonnées bancaires ou de carte : elles sont traitées par Stripe.
d) Additions et dépenses partagées
Photos de tickets, texte OCR, commerçant, date, articles, montants, taxes, pourboires, participants, notes, historique.
e) Données techniques et d'usage
IP, appareil, OS, version, journaux, écrans consultés, plantages, performance, localisation approximative (IP).
f) Sécurité et prévention de la fraude
Signaux de risque, historique, schémas de connexion, documents de vérification, restrictions.
g) Support
Messages, pièces jointes, réponses.
4. Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer/gérer le compte, fournir le Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Scanner et traiter les tickets, calculer les répartitions | Exécution du contrat |
| Générer et transmettre les liens de paiement | Exécution du contrat |
| Vérifier l'identité pour le Wallet (KYC) | Obligation légale (art. 6.1.c) — LCB-FT |
| Détecter et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Examen des transactions inhabituelles/contestées | Intérêt légitime / obligation légale |
| Améliorer le Service, statistiques d'usage | Intérêt légitime |
| Support et notifications liées aux additions | Exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
5. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons jamais vos données. Partage limité à :
Stripe (STEL) — paiements, Wallet, KYC, retraits, fraude, LCB-FT (voir §2).
Sous-traitants techniques (art. 28 RGPD) — hébergement des bases de données (Supabase Inc.), hébergement applicatif (Lovable / Cloudflare Workers), envoi d'emails transactionnels (Resend).
Autres participants d'une addition — nom, montant dû, statut, intitulé, détail des articles associés.
Autorités compétentes — sur obligation légale, réquisition, ou protection de nos droits.
En cas d'opération sur le capital (fusion, acquisition, cession), sous réserve du maintien des garanties.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors UE. Le cas échéant, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD : clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou autre garantie appropriée. Liste à jour disponible sur demande à contact@wesplit.eu.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 36 mois après suppression |
| KYC et transactions (Wallet, chez Stripe) | 5 ans (art. L.561-12 C. monétaire et financier) |
| Photos de tickets | Suppression après OCR, sauf besoin lié à un litige |
| Historique des additions | Durée de vie du compte |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
| Données de support | 3 ans à compter du dernier contact |
Prolongations possibles pour respecter une obligation légale, comptable ou un contentieux.
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : hashage des mots de passe, chiffrement TLS des communications, contrôle d'accès restreint, hébergement sécurisé. Données de paiement traitées par Stripe (certifié PCI-DSS). Aucun système n'est infaillible : contactez contact@wesplit.eu en cas de suspicion.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : contact@wesplit.eu. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour demande complexe, art. 12 RGPD). Une preuve d'identité peut être demandée.
Attention : les droits relatifs aux données KYC et de paiement traitées par Stripe (identité, IBAN, historique de transactions) doivent être exercés directement auprès de Stripe.
10. Réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11. Âge minimum
WeSplit est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un compte créé par un mineur sera suspendu.
12. Cookies et traceurs
- Cookies strictement nécessaires (authentification, session) — pas de consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) — soumis à votre consentement préalable.
Gestion depuis les paramètres du navigateur ou le bandeau cookies de l'application.
13. Utilisateurs invités (paiement sans compte)
Un participant peut régler sa part sans créer de compte. Seules les informations strictement nécessaires au paiement sont collectées (nom, éventuellement email/téléphone, données de paiement traitées par Stripe). Conservation selon §7.
14. Décisions automatisées
Certaines décisions liées à la prévention de la fraude peuvent être partiellement automatisées (scoring de risque, restriction préventive). Vous pouvez demander une intervention humaine et contester la décision en écrivant à contact@wesplit.eu.
15. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou notification in-app avant entrée en vigueur.
16. Contact
WeSplit SAS — 4 Rue Henri Moissan, 75007 Paris, France Email : contact@wesplit.eu Téléphone : +33 7 85 55 38 30