1. Éditeur
Le site et l'application WeSplit (le « Service ») sont édités par :
- Dénomination sociale : WeSplit
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 50 €
- Siège social : 4 Rue Henri Moissan, 75007 Paris, France
- SIREN : 107 846 685
- SIRET (siège) : 10784668500017
- Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
- Immatriculation : RCS Paris 107 846 685
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59107846685
- Email de contact : contact@wesplit.eu
- Téléphone : +33 7 85 55 38 30
- Associés fondateurs : Andrea Moïse Masri (25 €) et Théo Maurice Léon Cluzel (25 €)
2. Directeur de la publication
Andrea Moïse Masri, en qualité de Président de WeSplit SAS.
3. Hébergement
- Hébergement applicatif : Lovable (Cloudflare Workers, infrastructure edge mondiale).
- Hébergement des bases de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — instance hébergée dans l'Union européenne.
4. Nature de l'activité
WeSplit est une plateforme technique permettant de répartir une dépense commune, générer des liens de paiement individuels et faciliter le remboursement entre utilisateurs.
WeSplit n'est pas un établissement de paiement ni de monnaie électronique. Le Wallet, l'exécution des paiements, la conservation des fonds et les retraits sont assurés par Stripe Technology Europe, Limited (« STEL »), établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande sous le n° C187865, autorisé en France en libre prestation de services au titre de la DSP2.
WeSplit ne détient, ne contrôle et ne peut disposer à aucun moment des fonds des utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (structure, textes, logos, marques, graphismes, base de données, code source, interface) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou modification non autorisée est interdite.
La marque « WeSplit » et les logos associés sont la propriété de WeSplit SAS.
6. Liens hypertextes et contenus tiers
WeSplit peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les pages de paiement Stripe). WeSplit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de confidentialité.
9. Signalement de contenus illicites
Conformément à la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite à contact@wesplit.eu.
10. Droit applicable et juridiction
Droit français applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné par WeSplit est en cours de désignation. Dans l'attente, tout consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La médiation intervient après une réclamation écrite préalable adressée à contact@wesplit.eu restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
12. Contact
WeSplit SAS — 4 Rue Henri Moissan, 75007 Paris, France Email : contact@wesplit.eu Téléphone : +33 7 85 55 38 30